Conditions Générales de Vente

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Contact : contact [@] prepa-physique.net

Dernière mise à jour : 24 mai 2025

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de programmes de préparation physique au format numérique (PDF) et de formations en ligne proposés sur www.prepa-physique.net.

Article 2 – Prix et paiement

2.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont fermes. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.

2.2 Moyens de paiement

Le règlement s’effectue par :

Paiement en ligne sécurisé via Stripe ou PayPal.
Virement bancaire ou chèque (sur demande spécifique).

2.3 Validation du paiement

Paiement en ligne : débit immédiat et accès instantané aux contenus.
Virement/chèque : accès aux contenus uniquement après encaissement effectif sur notre compte.

Article 3 – Commande et validation

3.1 Processus de commande
Les commandes se passent exclusivement sur www.prepa-physique.net. Les informations contractuelles sont présentées en français et font l’objet d’une confirmation par email.

3.2 Validation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La confirmation de commande vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées.

Article 4 – Accès aux contenus numériques

4.1 Modalités d’accès
Tous nos contenus sont accessibles via votre espace client « Mon Compte » sur www.prepa-physique.net :

Programmes PDF : téléchargement direct depuis votre espace personnel.
Formations en ligne : accès aux modules de formation (pages de contenu à consulter).

4.2 Durée d’accès
L’accès à vos achats est à vie depuis votre espace client, sous réserve de maintien de notre service.

4.3 Activation de l’accès

Paiement en ligne : accès immédiat après validation du paiement.
Virement/chèque : activation sous 48h après réception et vérification du paiement sur notre compte.

4.4 Responsabilité d’accès
Il vous appartient de conserver vos identifiants de connexion. En cas d’oubli, utilisez la fonction « mot de passe oublié » ou contactez-nous.

4.5 Continuité du service
En cas de dysfonctionnement technique empêchant temporairement l’accès à votre espace client, nous mettons tout en œuvre pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Aucune indemnité ne pourra être exigée en cas d’interruption indépendante de notre volonté.

Article 5 – Droit de rétractation

5.1 Principe général
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

5.2 Exceptions importantes
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Programmes PDF : dès leur mise à disposition dans votre espace client (contenu numérique non fourni sur support matériel).
Formations en ligne : dès l’accès aux contenus dans votre espace client.

Ces contenus numériques étant immédiatement accessibles après achat, vous renoncez automatiquement à votre droit de rétractation en y accédant, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

5.3 Modalités de rétractation
Pour les produits éligibles, envoyez votre demande à contact[@]prepa-physique.net. Le remboursement s’effectue sous 14 jours via le même moyen de paiement.

Article 6 – Propriété intellectuelle et usage

6.1 Droits d’auteur
Tous nos contenus (programmes, vidéos, textes) sont protégés par le droit d’auteur. L’achat vous confère un droit d’usage personnel et non commercial uniquement.

6.2 Interdictions
Il est strictement interdit de :

Reproduire, diffuser ou revendre nos contenus.
Les partager sur des plateformes publiques.
Les modifier sans autorisation écrite.

6.3 Usage autorisé

Vous pouvez utiliser nos programmes pour :

Votre préparation physique personnelle.
L’entraînement de vos sportifs dans un cadre direct (coaching professionnel ou amateur, clubs, associations sportives).
L’utilisation pédagogique en face-à-face avec vos athlètes.

L’usage commercial indirect (revente, redistribution, formations payantes basées sur nos contenus) reste interdit sans autorisation écrite préalable.

Article 7 – Garanties et responsabilité

7.1 Garantie de conformité
Nos programmes sont conformes aux descriptions fournies. En cas de non-conformité technique, nous procédons à l’échange ou au remboursement.

7.2 Limitation de responsabilité

Nos programmes sont des outils d’aide à la préparation physique.
L’utilisateur reste responsable de l’adaptation des exercices à sa condition physique.
Nos contenus ne se substituent pas à un avis médical. Avant toute mise en pratique, il est recommandé de consulter un professionnel de santé, notamment en cas de pathologie ou de reprise après blessure.
Notre responsabilité est limitée au prix payé pour le produit concerné.

Article 8 – Protection des données personnelles

8.1 Collecte des données
Nous collectons vos données pour :

Traiter vos commandes et assurer le service client.
Vous envoyer nos contenus numériques.
Améliorer nos services (avec votre consentement).

8.2 Base légale

Exécution du contrat (commandes, livraison).
Intérêt légitime (amélioration des services).
Consentement (marketing, si accepté).

8.3 Conservation

Données de commande : 5 ans (obligations comptables).
Données marketing : jusqu’à retrait du consentement.
Données techniques : 13 mois maximum.

8.4 Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Contactez-nous à : contact[@]prepa-physique.net ou via notre formulaire de contact.

8.5 Transferts de données
Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement, paiement) dans l’UE ou vers des pays disposant d’une décision d’adéquation.
Les paiements sont traités via les plateformes sécurisées Stripe et PayPal, conformes aux normes PCI-DSS. Nous ne stockons pas vos données bancaires.

Article 9 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation :

Email : contact[@]prepa-physique.net.
Délai de réponse : 72h ouvrées maximum.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 10 – Disponibilité et continuité de service

10.1 Disponibilité des produits
Nos programmes sont disponibles tant qu’ils figurent au catalogue sur le site, dans la limite de notre capacité à assurer le service. Nous nous réservons le droit de retirer un programme du catalogue à tout moment.

10.2 Continuité d’accès
Nous nous engageons à maintenir l’accès à vos contenus achetés. En cas d’arrêt de notre service, un préavis de 3 mois minimum sera donné pour vous permettre de télécharger vos contenus.

Article 11 – Modifications des CGV

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande. Les modifications sont notifiées sur le site avec un préavis raisonnable.

Article 12 – Droit applicable et juridictions

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de La Rochelle sont seuls compétents. La langue du contrat est le français.

Article 13 – Archivage

Conformément à l’article 1366 du Code civil, nous archivons les commandes et factures sur support durable. Ces archives font foi en cas de litige.